En France, la réforme de la formation professionnelle est favorable aux petites entreprises. Pourtant, seuls 49 % des dirigeants de PME (41 % pour les TPE)*, déclarent connaître ces nouvelles dispositions. Le point sur ce nouveau dispositif et sur l’expertise de Grenoble Ecole de Management en la matière.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2015, la loi sur la réforme de la formation professionnelle vise un double objectif : favoriser l’acquisition des compétences des salariés en lien avec les réalités économiques, et simplifier les démarches et obligations légales liées à la formation professionnelle. La réforme ambitionne donc de favoriser la montée en compétences des salariés. Pour ce faire, elle définit un niveau de qualité pour les formations financées. Et il revient aux principaux financeurs d’actions de formation (Opca, Pôle Emploi, Agefiph, Fongecif,…), de vérifier la capacité des formateurs à dispenser une formation, selon six critères et 21 indicateurs, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
Parmi ceux-ci, la capacité de l’organisme de formation à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et à l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées ; l’aptitude à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation ; la capacité à décrire son propre processus d’évaluation continue ; mais aussi ses moyens d’encadrement pédagogiques et techniques, etc.
Financement : une contribution unique de 0,55 %
Les entreprises paient désormais une contribution unique de 0,55 % (moins de 10 salariés), à 1 % (au-delà), de la masse salariale brute. L’OPCA devient le collecteur unique au titre du Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce dernier consacre 20 % de ses ressources aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés, mobilisables via le plan de formation de l’entreprise.
Le CPF conforte le plan de formation de l’entreprise
Le Compte Personnel de Formation (CPF) vient se substituer au Droit Individuel à la Formation (DIF). Le CPF suit chaque individu durant toute sa vie professionnelle. Les droits à la formation ne sont donc plus liés au contrat de travail, mais à la personne. Toutefois, le CPF peut venir en appui du plan de formation de l’entreprise. Les employeurs peuvent prendre conseil auprès des OPCA, qui s’affirment comme les interlocuteurs privilégiés des entreprises sur le sujet de la formation.
L’entretien professionnel : bilan des formations suivies
Pour accompagner les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, un entretien professionnel avec l’employeur (distinct de l’entretien d’évaluation) doit avoir lieu tous les deux ans. Il devient un bilan de parcours professionnel tous les 6 ans, état des lieux de la progression du salarié en termes de compétences, salaires et responsabilités. C’est aussi un outil pour l’entreprise afin de faire converger l’évolution du salarié avec les besoins de l’entreprise. Attention ! L’employeur doit être en mesure de prouver que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels, ainsi que de deux au moins des actions suivantes : une action de formation, une progression salariale ou professionnelle, ou l’acquisition d’éléments de certification par la formation ou la VAE. A défaut, elle devrait abonder le CPF du salarié de 10 heures.
A GEM : des formations courtes et des certificats finançables
Les TPE-PME ne peuvent se permettre de détacher leurs salariés pour une longue période de formation. La solution de Grenoble Ecole de Management ? Des formats courts en part-time, pour articuler formation et vie professionnelle. Au-delà, souligne Véronique Girod-Roux, responsable marketing et développement de l’Executive Education, à GEM : « L’ambition de Grenoble Ecole de Management est de délivrer aux petites entreprises notamment, des certifications à visées professionnelles, qui soient finançables (via le CPF, ou la période de professionnalisation), car reconnues par le Registre national des certifications professionnelles (RNCP), sur la base de critères qualitatifs et normatifs avérés. En vue, l’obtention d’une labellisation officielle des titres, auprès des autorités légitimes (CNCP1, COPAREF2, COPANEF3, etc). A GEM, 80 % des titres RNCP (plus de 4000 heures de formation en cumul, ou 350 heures par titre, en moyenne), ont été mis à jour selon les nouvelles exigences et une trentaine de certificats sont en cours de création et de reconnaissance. Parmi ceux-ci, la certification AMF, reconnue par l’autorité des marchés financiers, et le certificat Management de la Relation Client sont reconnus depuis quelques semaines ; deux certificats sont en cours de parrainage auprès de la Commission paritaire Nationale des assurances ; deux titres de coach interne, et une série de parcours de compétences d’une centaine d’heures, orientés vers l’innovation, le management technologique, les achats, le marketing digital, sont en cours de montage ».
Retrouvez l’offre de formation de Grenoble Ecole de Management
*Source : Baromètre sur l’emploi et la formation dans les TPE-PME publié par AGEFOS-PME et IPSOS en mars 2016.
1 Commission nationale des certifications professionnelles, 2 Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation Professionnelle,
3 Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l'Emploi et la Formation Professionnelle,
Source : Baromètre sur l’emploi et la formation dans les TPE-PME publié par AGEFOS-PME et IPSOS en mars 2016.
